Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://medicall-france.com/ (ci-après « le Site »), édité par la société MEDIC’ALL FRANCE SAS.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Définitions

- - « Le Site » : le site internet accessible à l’adresse [URL du site], édité par MEDIC’ALL FRANCE SAS.
  - « L’Éditeur » : MEDIC’ALL FRANCE SAS, société éditrice du Site.
  - « L’Utilisateur » : toute personne physique accédant au Site et naviguant sur celui-ci, qu’elle soit cliente ou simple visiteur.
  - « Le Client » : tout Utilisateur effectuant un achat sur le Site.
  - « Le Contenu » : l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, données, logiciels, base de données, etc.).

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par :

- - MEDIC’ALL FRANCE SAS — Société par Actions Simplifiée
  - Siège social : 27 Rue Principale, 62127 Tincques, France
  - SIREN : 103 006 433 | SIRET : 103 006 433 00017
  - TVA intracommunautaire : FR 09 103 006 433
  - E-mail : sabine.blondel@medic-all.fr
  - Téléphone : 06 74 02 07 17
  - Directrice de la publication : Madame Sabine BLONDEL
  - Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Article 3 — Accès au site

3.1. Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans préavis ni indemnité.

3.2. Prérequis techniques

L’Utilisateur est responsable de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion Internet compatibles avec l’utilisation du Site. L’Éditeur recommande l’utilisation d’un navigateur récent et à jour pour une expérience optimale.

Article 4 — Création de compte

4.1. Inscription

Certaines fonctionnalités du Site (passation de commande, suivi de commande, historique d’achats) peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

4.2. Sécurité du compte

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur à l’adresse sabine.blondel@medic-all.fr.

4.3. Suppression de compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l’Éditeur par e-mail. La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation (voir politique de confidentialité).

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1. Contenus du Site

L’ensemble du Contenu du Site est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets et à la propriété intellectuelle. Le Contenu est la propriété exclusive de MEDIC’ALL FRANCE SAS ou de ses partenaires et fournisseurs, et ce pour le monde entier.

5.2. Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en reproduire des extraits par voie d’impression ou de téléchargement pour un usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de toute utilisation commerciale.

5.3. Interdictions

Toute reproduction, représentation, diffusion, revente, modification, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de MEDIC’ALL FRANCE SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

- - Utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, à la législation française en vigueur et aux bonnes mœurs ;
  - Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, surcharge des serveurs, diffusion de virus ou logiciels malveillants, etc.) ;
  - Ne pas collecter ou extraire de manière systématique des données du Site (scraping, data mining) sans autorisation préalable ;
  - Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, frauduleux ou contraire à l’ordre public ;
  - Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni fournir de fausses informations ;
  - Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de toute action en justice.

Article 7 — Liens hypertextes

7.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7.2. Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé.

Article 8 — Responsabilité

8.1. Responsabilité de l'Éditeur

L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi fiables et à jour que possible sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable : des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ; des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mises à jour ; des éventuels virus ou programmes malveillants pouvant infecter l’équipement de l’Utilisateur ; du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.

8.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences qui en découlent. Il s’engage à indemniser l’Éditeur de tout dommage résultant de son utilisation non conforme du Site.

Article 9 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 — Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de cookies.

Article 11 — Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site. En cas de modification substantielle, l’Éditeur s’efforcera d’en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (bandeau d’information sur le Site, notification par e-mail pour les Utilisateurs inscrits). L’utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l’Éditeur :

- - Par e-mail : sabine.blondel@medic-all.fr
  - Par téléphone : 06 74 02 07 17
  - Par courrier : MEDIC’ALL FRANCE SAS — 27 Rue Principale, 62127 Tincques

Ces CGU sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au droit français en vigueur.