Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://medicall-france.com/ (ci-après « le Site ») est édité par :

      • Dénomination : MEDIC’ALL FRANCE SAS
      • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
      • Capital social : 100 000,00 €
      • Siège social : 27 Rue Principale, 62127 Tincques, France
      • SIREN : 103 006 433
      • SIRET (siège) : 103 006 433 00017
      • RCS : Arras 103 006 433
      • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 09 103 006 433
      • Code NAF/APE : 47.74Z – Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
      • E-mail : sabine.blondel@medic-all.fr
      • Téléphone : 06 74 02 07 17

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du Site est Madame Sabine BLONDEL, Présidente de MEDIC’ALL FRANCE SAS.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

4. Conception et réalisation

La conception et la réalisation du site ont été faites par :

PBL Consulting Ltd.
302-3075 Willow Street
Vancouver, BC V5Z 3P4
Canada

5. Activité

MEDIC’ALL FRANCE SAS exerce une activité de commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, et propose la vente de ces produits en ligne via le Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle, et constitue la propriété exclusive de MEDIC’ALL FRANCE SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MEDIC’ALL FRANCE SAS, sauf usage strictement personnel et privé.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

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9. Responsabilité

MEDIC’ALL FRANCE SAS s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

MEDIC’ALL FRANCE SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. MEDIC’ALL FRANCE SAS ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces mentions légales sont établies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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